Votre comité social et économique CSE XTS TS pourra accepter des demandes de participation selon une grille de calcul avec un plafond à 500€/semaine et 2 semaines par an de location de vacances accordées aux personnes rattachées au foyer fiscal.
Vous pouvez connaitre le montant de la subvention en simulant directement une demande sur le site du CSE XTS TS.
Les justificatifs suivants seront nécessaires :
Avis d'imposition 2024 des revenus 2023, n'oubliez pas de mettre à jour dans mon compte/ma fiche le montant de votre revenu fiscal.Recommandation du CSE : Justificatif d’impôt sur le revenu à télécharger sur impots.gouv.fr
La facture acquittée avec la date du séjour, le tampon du loueur ou de l’organisme et le nombre de personne de la famille participant au séjour (pas de contrat de location)
La taxe de séjour devra être mentionnée sur la facture.
Dans le cas d'un séjour multi-prestations (transport, repas), 30% du montant global sont à déclarer comme prix de location.
Un minimum de 5 jours / 4 nuits consécutifs est obligatoire
Important : la participation à un voyage retire la participation du CSE sur la semaine de location OU semaine ski sur l’année en cours
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