Le Comité Economique et Social (CSE) devient progressivement obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés en France. Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises ont fusionné leurs instances représentatives et ainsi faire place au CSE.
Le CSE regroupe :
Toute entreprise possédant plus de 11 salariés se doit de constituer un CSE. En-dessous de cet effectif, celui-ci est facultatif et peut être constitué par convention ou accord collectif de travail.
Titulaires :
Suppléants :
Représentants syndicaux :
Obligatoire à partir de 300 salariés, la commission d’aide au logement a pour mission de faciliter l’accès à la location ou la propriété. La commission logement intervient dans le suivi du 1% patronal, appelé aussi « Action logement ». Elle transmet vos dossiers à des organismes habilités à vous assister dans vos démarches pour obtenir des aides financières notamment.
Obligatoire à partir de 300 salariés,La commission de la formation se voit confier par le CSE toutes les questions relatives à la formation des salariés. Outre le plan de formation — c’est-à-dire la synthèse des diverses formations retenues par l’employeur —, cette commission peut également traiter des questions de bilan de compétences. Également celles de validation des acquis de l’expérience (VAE), d’emploi des jeunes et des travailleurs handicapés, etc.
Région Province
8 représentants de proximité
Région Paris - Ile de France (IDF) -Siège (Villepinte)
5 représentants de proximité